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Révision des Orientations et Dispositions du SDAGE Rhin-Meuse

Accompagner la révision du SDAGE pour répondre aux enjeux de l'eau sur les districts du Rhin et de la Meuse

Les SDAGE sont la déclinaison de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) à l’échelle des grands bassins hydrographiques français. Ils listent l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre sur une durée de 6 ans pour contribuer à l’atteinte du Bon Etat – chimique, écologique et quantitatif – des masses d’eau. Les documents d’urbanisme et les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles avec le SDAGE : ces documents ont donc un portée majeure sur l’encadrement de nos activités et l’aménagement du territoire. Les SDAGE sont en préparation pour le 4ème cycle d’application de la DCE (2028-2033).

compétences et résultats

Compromis et arbitragesConnaissance et intelligence collectivesFacilitation de processus multi-acteursGestion de projetGouvernance des ressources naturelles

CONTEXTE

Notre intervention mobilise l’intelligence collective et les retours d’expérience locaux pour renforcer la portée du prochain SDAGE Rhin-Meuse, faciliter son appropriation par les acteurs ciblés et répondre aux enjeux émergents du bassin. Le processus itératif de rédaction se déroule de janvier à mars 2026, avec le Comité de Bassin, autour de 5 sujets clés : les pollutions de l’eau et leurs impacts sur la santé, les milieux naturels et la biodiversité, la raréfaction de la ressource en eau et l’adaptation au changement climatique, l’aménagement des territoires, la gouvernance et la culture commune de l’eau.

OBJECTIFS

ACTeon – associé à IDDEST, elypse conseil et Me Emmanuelle Paillat – accompagne l’Agence de l’eau pour la révision du SDAGE sur les districts du Rhin et de la Meuse :

  • Recensement des évolutions intervenues depuis le précédent cycle : réglementaires, techniques ou technologiques
  • Animation de 3 séquences d’ateliers de travail avec les membres du Comité de Bassin Rhin-Meuse
  • Rédaction, vérification de la cohérence et expertise juridique

sdage-rhin-meuse

L'équipe d'experts

Maïté Fournier
Maïté Fournier

Chef de projet

Laura Bastide
Laura Bastide

Partenaires du projet

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